Conditions d'utilisation

1. Général

1.1. Nous vous invitons à consulter le site Essor Dexlink (le « Site »)

Contactez-nous : info@essor-dexlink.com

1.2. Sur ce site web, vous trouverez des informations relatives à des services de négoce (« Services ») proposés sur des plateformes de tiers (« Plateformes de tiers »).

1.3. Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site Internet, et doivent être lues avant d’utiliser nos Services. Par ailleurs, l’utilisation du Site Internet suppose l’acceptation intégrale des Conditions, qui régissent votre accès. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions.

En acceptant nos Conditions, vous acceptez également notre Politique de confidentialité (disponible ici).

2. Critères d'éligibilité

2.1. Sous réserve de satisfaire aux exigences légales et d’accepter et respecter les Conditions générales d’utilisation du Site, vous bénéficierez d’un accès complet à nos Services.

2.1.1. Pour accéder à nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans

2.1.2. Vous devez disposer de la capacité juridique requise pour accepter nos conditions générales.

2.1.3. L’utilisation de notre Site Internet et des Services qu’il fournit doit être conforme à la loi du pays ou du territoire où vous résidez. Aucune disposition légale ne doit vous interdire d’utiliser notre Site Internet.

2.2. Le Site et la Société ne sauraient être tenus responsables de tout usage illicite de nos Services par des utilisateurs. Nous n’offrons aucune garantie, assurance ni déclaration quant à la conformité légale de l’utilisation de nos Services ou du Site par quiconque.

3. Secteurs à accès restreint

3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre Site Web ou à nos Services lorsque : 1) un utilisateur réside dans une zone soumise à des restrictions (« Territoires restreints ») ; et 2) nous considérons que lui permettre d’accéder à nos Services ferait courir à la Société un risque juridique, réglementaire ou réputationnel. La présente disposition ne limite pas nos droits aux seuls cas précités.

3.2. Lorsque des utilisateurs sont situés dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de restreindre l’accès jusqu’à acceptation et application de conditions supplémentaires. Dans un Territoire Restreint, les Services et le Site peuvent être bloqués ou autrement indisponibles.

4. Activités interdites

4.1. Les conditions à respecter pour utiliser ce Site Web et ses Services de manière responsable incluent :

4.1.1. Les utilisateurs peuvent utiliser les Services du Site conformément aux usages prévus, notamment pour téléverser et partager du contenu. Toutefois, cela exclut les éléments suivants : 1) des données ou fichiers contenant des virus ou tout autre composant potentiellement nuisible pour notre Site ou pour les systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout élément susceptible de bloquer ou d’entraver l’accès d’autres utilisateurs aux Services du Site. 2) Tout contenu dont le partage constituerait une atteinte aux droits d’auteur, à la propriété intellectuelle ou à d’autres droits. 3) Tout contenu comportant des menaces, de la diffamation, du racisme, des calomnies ou des insultes. 4) Tout contenu contrevenant à toute loi applicable dans les juridictions concernées. 5) Tout matériel marketing ou publicitaire, sauf consentement préalable donné par écrit.

4.1.2. Il vous est interdit de modifier, détruire ou retirer du Site les mentions légales, les services, les logiciels, les éléments de design et les logos, ainsi que tout autre élément à caractère propriétaire.

4.1.3. Il vous est interdit d’accéder aux Services du Site Internet par un autre moyen ou via une interface autre que l’interface fournie par le Site Internet.

4.1.4. Vous ne devez pas entraver l’utilisation du Site et de ses Services par les autres utilisateurs.

4.1.5. L’accès au Site et à ses Services au moyen de bots externes, de procédés d’automatisation ou de logiciels non autorisés, quelle qu’en soit la nature, est strictement interdit.

Toute collecte ou transmission de données depuis le Site, qu’elle soit active ou passive, notamment via des cookies, des logiciels espions ou des balises web, de même que toute mise en ligne ou transmission de données sur le Site, est interdite.

4.1.7. Il est interdit de tenter de reproduire le Site et ses services, sous quelque forme que ce soit, y compris leur apparence et/ou leurs fonctionnalités. Cela comprend la création de sites miroirs et tout autre procédé, existant ou à venir.

4.1.8. En utilisant le Site et ses Services, il vous est interdit d'enfreindre les lois en vigueur, de porter atteinte aux droits d'auteur, d'utiliser des logiciels piratés, d'usurper une identité ou de procéder à un piratage informatique. Aucune activité illégale, y compris toute incitation par des tiers, n'est autorisée.

4.1.9. Vous n’êtes pas autorisé à mettre en ligne des logiciels ni à tenter, de quelque manière que ce soit, de modifier le code source du Site. Il vous est interdit de porter atteinte au Site, à l’intérêt qu’il suscite ou à son utilisation par des tiers.

4.1.10. Il vous est interdit de tenter de reproduire le Site et ses Services par tout procédé de rétro‑ingénierie, notamment par désassemblage ou décompilation, ou au moyen de toute autre technique ou technologie.

4.2. Si l’usage que vous faites du Site est présumé contraire à toute législation applicable ou à nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de surveiller votre utilisation du Site et de ses Services. S’il est établi que vous enfreignez nos conditions d’utilisation et/ou toute législation applicable, nous nous réservons le droit de résilier votre compte, de suspendre votre accès au Site, de communiquer vos activités aux autorités compétentes ou à des prestataires de services tiers, ou de prendre toute mesure pouvant aller jusqu’à engager des poursuites. Les conditions d’utilisation du Site s’entendent comme venant s’ajouter à tout autre droit dont la Société peut disposer, tant de nature légale que civile.

5. Droits relatifs à la propriété intellectuelle

5.1. L’ensemble des éléments présents sur n’importe quelle page de notre site internet, y compris les vidéos, images, logos, textes, sons, créations graphiques, marques et marques déposées, ainsi que tout autre contenu, est protégé par des droits de propriété intellectuelle au bénéfice de la Société et des fournisseurs tiers concernés.

5.2. Les utilisateurs n’acquièrent aucun droit de propriété intellectuelle sur le moindre contenu du Site. Ils ne bénéficient que de droits limités, conformément aux conditions et modalités d’utilisation en vigueur, leur permettant d’accéder au Site et à ses Services. Tous les autres droits, titres et intérêts relatifs au Site et à ses Services demeurent la propriété de la Société.

L’accès au Site et à l’ensemble des Services qu’il propose est limité à un usage personnel et non commercial.

5.4. Les utilisateurs ne doivent pas autoriser, sciemment ou par négligence, une autre personne à copier, modifier ou reproduire quelque élément que ce soit du site web, par quelque moyen que ce soit. Cela inclut, sans s'y limiter : la rétro-ingénierie, la décompilation ou la reproduction de la configuration spécifique du service ou du code source du site web.

6. Limites de responsabilité

6.1. En acceptant d’utiliser le Site et ses Services conformément aux conditions d’utilisation, l’utilisateur assume seul la responsabilité des conséquences de cette utilisation. Le Site et la Société n’offrent aucune déclaration, garantie ou engagement, explicite ou implicite, quant aux résultats de l’utilisation du Site, ni quant à sa qualité, son adéquation à un usage particulier, sa facilité d’utilisation, son exactitude, ou toute autre caractéristique liée à la nature et à l’ergonomie du Site. L’utilisateur reconnaît que l’ensemble du contenu et des Services du Site est fourni « en l’état », avec tous défauts et limitations.

6.2. En cas de perturbations du service échappant à notre contrôle ou d'interruptions dans la transmission d'informations via nos Services, notre responsabilité ne saurait être engagée. Nous ne saurions davantage être tenus responsables des erreurs d'information, telles que des omissions ou des inexactitudes, figurant dans le contenu du Site Web.

6.3. Toute perte que vous subissez dans le cadre de l’utilisation des Services sur le Site Web relève entièrement de votre responsabilité. En acceptant les Conditions d’utilisation, vous acceptez d’être indemnisé pour de telles pertes, y compris lorsqu’elles résultent de l’utilisation autorisée de services tiers. Vous reconnaissez également être seul responsable de toute décision liée à votre activité sur le Site Web, y compris lorsque vous vous fiez aux informations fournies par le Site Web et ses Services.

6.4. Vous êtes seul responsable de tout dommage ou toute perte, directs ou indirects, subis par vous ou vos mandataires. Nous déclinons toute responsabilité pour de telles pertes dans la mesure maximale permise par la loi. Cela inclut la perte de revenus, d’économies ou de données personnelles résultant de votre utilisation du site.

6.5. La Société ne saurait être tenue responsable de toute utilisation technique découlant de défaillances technologiques, notamment celles touchant les lignes téléphoniques, l’accès à Internet, les ordinateurs ou tout autre matériel ou logiciel. Les frais ou pertes liés à l’utilisation d’Internet n’engagent pas davantage notre responsabilité.

7. Services, contenus et promotions fournis par des prestataires tiers

7.1. Sur notre Site, lorsque vous utilisez nos Services, vous acceptez la présence de contenu de tiers, dont des publicités et des avis publiés sur ces plateformes.

7.2. Les produits et services de prestataires tiers affichés sur notre site internet n’engagent pas notre responsabilité, et nous n’en garantissons ni la qualité ni l’actualité.

7.3. Avant de prendre une décision, d’effectuer un achat, de soumettre une demande directe ou de vous adresser à des prestataires de services tiers, nous recommandons fortement aux utilisateurs de vérifier l’exactitude de toute information. Toute décision que vous prenez, tout consentement que vous donnez ou tout achat que vous réalisez concernant ces services relève de votre seule responsabilité.

8. Liens

8.1. Veuillez noter que le Site Internet comprend à la fois nos propres contenus et services, ainsi que des publicités, des liens et des contenus fournis par des prestataires de services tiers. Vous êtes seul responsable de l’utilisation ou de l’accès à ces sites Internet ou services, y compris de toute perte ou tout dommage qui en résulterait. Cela inclut l’utilisation de produits, de services et/ou de logiciels par l’intermédiaire de ces sites Internet. Tenez-en compte et faites preuve de diligence raisonnable avant de télécharger, d’acheter ou de communiquer des données personnelles à un site Internet tiers. De même, ne vous fiez pas à leurs informations ou déclarations sans les vérifier de manière indépendante.

8.2. Les publicités, images, liens hypertexte ou toute autre forme de promotion ou de présence d’un site web tiers ne constituent en aucun cas une approbation de la part du Site ou de la Société. Sauf indication expresse, nous ne cautionnons ni n’approuvons les sites web liés et n’entretenons aucun lien avec eux, ni avec tout produit, information, contenu, service, logiciel ou activité de gestion d’entreprise.

8.3. Il nous est impossible d’examiner, d’effectuer des recherches et d’évaluer chaque entreprise tierce faisant de la publicité ou chaque lien hypertexte fourni. Nous ne pouvons pas davantage être tenus responsables de la qualité des prestations délivrées par ces entreprises. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de l’utilisation de ces services et sites web tiers, y compris leurs produits, logiciels, informations ou tout autre service. Il vous est fortement recommandé de vous renseigner de manière approfondie sur toute entreprise avec laquelle vous envisagez de collaborer ou à laquelle vous prévoyez de fournir des données personnelles, en particulier avant d’effectuer tout achat.

8.4. Prenez toujours le temps de lire attentivement et d’examiner les politiques et conditions d’utilisation de tout site Internet tiers, y compris ceux qui font de la publicité sur notre site. Faites-le avant de les contacter ou d’y effectuer des achats.

9. Autre

9.1. Certains Services proposés sur le Site peuvent être modifiés, suspendus ou interrompus si nécessaire ou si nous l’estimons approprié. Nous nous réservons ce droit dans le cadre de l’exploitation courante, des améliorations du Site, etc. Ces changements ne seront pas mis en œuvre d’une manière qui vous porte préjudice et ne vous confèrent aucun droit de réclamation à notre encontre du fait de telles modifications.

9.2. Les Conditions d’utilisation du Site peuvent être mises à jour à tout moment. En cas de modification, vous en serez informé dans les meilleurs délais raisonnables, généralement sous quelques jours ouvrables. La poursuite de l’utilisation du Site après la publication datée des nouvelles Conditions d’utilisation vaudra acceptation de ces nouvelles conditions.

9.3. Toute information transmise via le site Internet à une autre destination, à un autre site, à un service tiers ou à une organisation n’entraîne ni n’établit, de quelque manière que ce soit, une relation autre que celle expressément définie par écrit dans les présentes conditions. En transmettant de telles informations, l’utilisateur accepte en connaissance de cause les présentes conditions.

9.4. Aucun accord ni aucune déclaration, qu’ils soient écrits ou oraux, en dehors des dispositions spécifiques des présentes Conditions d’utilisation, n’a de valeur juridique ni ne lie, de quelque manière que ce soit, l’une ou l’autre des parties. Seules les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du Site Web, telles que modifiées et acceptées, constituent un accord contraignant entre l’utilisateur et le Site Web.

9.5. Tout droit conféré par les présentes Conditions qui n’est pas exercé, en raison d’un consentement, d’une négligence ou d’une incapacité, sera réputé renoncé. L’exercice d’un droit, en tout ou en partie, ne fera pas obstacle à tout exercice ultérieur dudit droit ni à tout autre recours, lesquels demeureront en vigueur.

9.6. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle et non avenue par un tribunal compétent, elle sera supprimée des Conditions. Toutefois, le reste des Conditions restera en vigueur et ne sera pas affecté, à l’exception des dispositions ainsi écartées. Les dispositions restantes seront interprétées conformément à la décision du tribunal quant à l’intention et à la portée, à l’exclusion de la/des clause(s) exclue(s).

9.7. Il est entendu que les présentes Conditions autorisent l’exploitation et la gestion du site Internet, ainsi que de l’ensemble de ses Services, par des prestataires tiers. Le cas échéant, ceux-ci peuvent céder tous leurs droits et obligations. L’utilisateur ne peut céder ses droits et obligations à un tiers et reste seul responsable.